Prostitution. Proxénétisme. Traite des êtres humains
 Marie-Victoire Louis  *

Quand les Pays-Bas décriminalisent le proxénétisme
Le corps humain mis sur le marché

Le Monde Diplomatique1
Mars 1997

date de rédaction : 01/02/1997
date de publication : 01/03/1997
mise en ligne : 03/09/2006 (texte déjà présent sur la version précédente du site)
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Si l'on a beaucoup parlé de la politique des Pays-Bas à propos de la drogue, la question de la libéralisation du marché du sexe, élaborée et menée avec une efficacité redoutable par ce pays n'a pas encore été abordée. Depuis les années 80, il est le seul Etat au monde à avoir une politique nationale et internationale affichée de décriminalisation des activités liées à la prostitution ; le seul également à s'être donné les moyens conceptuels, financiers, institutionnels de sa mise en oeuvre effective.

Les Pays-Bas, dont la politique se veut "placée sous le signe de la tolérance", ne considèrent pas que la prostitution doive, même à long terme, être abolie:" La suppression de la prostitution produit plus de problèmes, pour les prostituées comme pour la société, qu'elle n'en résout. " Et, " même si on le voulait, cette activité ne pourrait être réprimée ", peut-on lire dans la plaquette officielle de la ville d'Amsterdam, dont la politique est présentée comme" la politique phare"  du pays. La ville se targue d'ailleurs de ce que son " quartier chaud " soit " connu dans le monde entier ".

Ce pays ne se contente donc pas de faire de l'existence de la prostitution un pis-aller. Sous couvert d'une analyse assimilant formellement liberté sexuelle et prostitution, estimant que le stigmate social dont les prostituées sont l'objet disparaîtra dès lors que leur " métier"  sera légalement reconnu, faisant fi de toute éthique, le gouvernement néerlandais affiche, à la veille du XXIe siècle, un nouveau " droit " de la personne humaine, celui pour chacun d'être proxénète  le droit à la prostitution n'en étant que le paravent.

Les Pays-Bas poussent en effet la logique économique libérale jusqu'à son terme ultime. Dès lors que ce "gouvernement reconnaît que les femmes doivent pouvoir choisir librement de se prostituer ", il admet que le corps humain peut être l'objet de transaction et reconnaît qu'une autre personne peut en obtenir un bénéfice :" Le droit à l'autodétermination dont jouit tout homme ou femme adulte indépendant qui n'a été soumis à aucune influence illégale, implique le droit pour cette personne de se livrer à la prostitution et de permettre qu'une autre personne profite des revenus qu'elle en tire." 2

Cette - formidable - assertion occulte toute analyse des rapports de domination qui sont à la base même de la prostitution. Elle postule en effet que les personnes elles-mêmes - et non seulement les choses - peuvent être l'objet de conventions3 et remet radicalement en cause l'affirmation du principe, pourtant universel,4 selon lequel le corps humain est inaliénable.

Très significatives sont les mutations du vocabulaire utilisé dans les textes néerlandais et qui, progressivement, apparaissent dans les textes internationaux, de même que dans le langage parlé : le "droit à l'autodétermination" des femmes se substitue à leur liberté ; " le renforcement du pouvoir des femmes 5 " remplace leurs droits ou l'égalité entre les sexes, tandis que le concept de " droits sexuels " ouvre, dans son ambiguïté, la voie à cette commercialisation du sexe. Le" travail sexuel ", le " sexe marchand " remplace celui de prostitution. Les proxénètes ou les propriétaires de maisons de passe deviennent des" tierces personnes ", des, " intermédiaires ", "des organisateurs du travail des prostituées ", des" propriétaires ou gérants de locaux ", des " managers de l'industrie du sexe ". Et les prostituées deviennent des" travailleuses du sexe ", ou des " professionnelles de la sexualité ".
Quant aux clients, devenus des "consommateurs de prostitution", ils restent le plus souvent innommés. Sauf lorsqu'il s'agit d'évoquer la création d'associations hollandaises chargées de" protéger leurs intérêts "...

À la base de cette thèse, le raisonnement selon lequel la prostitution doit être considérée comme une activité économique (presque) comme les autres. Seules les " formes d'exploitation qui comportent un élément de coercition ou de fraude ou s'il y a abus de la situation de dépendance de la prostitution " doivent, elles, être réprimées.
Cette distinction ouvre alors la voie à la reconnaissance de l'existence d'une" prostitution forcée ", clé de voûte de cette théorisation. L'ajout de ce simple mot - " forcée " - implique, en contrepoint, que la prostitution peut être alors" libre ", " volontaire ", "choisie ", "fondée sur un choix rationnel " (traduire : économique). 6

C'est dorénavant à l'aune de la contrainte sur les seules personnes prostituées que repose donc la définition de la prostitution. La légitimité de ce" commerce ", elle, n'est donc plus contestée. De fait, son champ d'action ne peut que s'élargir et les "contraintes "(viols, coups, chantages, tortures, assassinats), déjà exercées à l'encontre des prostitué-es, ne peuvent que s'aggraver. Les autorités néerlandaises en arrivent même à proposer un nouveau concept, celui de : "consentement de plein gré à sa propre exploitation ".

Bien que tombé en désuétude, le code pénal des Pays-Bas pénalise cependant, encore pour un temps, le proxénétisme. Mais ce maintien est plus que symbolique car la gestion des 'maisons de passe' a été transférée aux municipalités. Celles-ci ont le pouvoir de signer des conventions avec les tenanciers. Ces derniers peuvent alors, sous le contrôle de la police, exercer librement leur "commerce ", sous réserve que les prostituées soient majeures, en situation régulière, qu'elles prennent soin de leur santé et de celle de leurs clients et... n'aient pas été "contraintes". Or, 80 % des prostituées d'Amsterdam sont étrangères, et 70 % d'entre elles sont dépourvues de papiers. Il n'est donc pas étonnant qu'à ce jour sur les deux cent cinquante "bordels" officiellement recensés de la ville, seuls quatre aient signé une convention avec le maire. Des conventions qui n'accordent, de fait, aucun droit aux prostituées dont les Pays-Bas s'affirment pourtant les défenseurs.

L'appréciation de la "contrainte" est d'autant plus discrétionnaire que politique en matière de prostitution et politique en matière d'immigration ne sont plus dissociables. Ces femmes, souvent mineures et étrangères, terrifiées, menacées, violentées, le plus souvent dépouillées de leur argent et de leurs papiers, sans contact avec le monde extérieur, certaines ne sachant même pas dans quelle ville elles sont, ce sont elles qui doivent dénoncer à la police leur situation contrainte ! Cette même police qui effectue des descentes dans les maisons de passe, quand elle n'est pas complice des tenanciers.

Pour éviter de ternir leur image de champion de la lutte contre le trafic des femmes, les Pays-Bas permettent aux plaignantes de rester sur le territoire néerlandais jusqu'à la tenue du procès qu'elles intentent. Une politique particulièrement cynique, puisque, après le procès en question, ces femmes sont expulsées.
De fait, les trafiquants ont bien peu à craindre de la répression dans ce pays. En 1993, sur un total de neuf procès - en première instance et en appel - pour trafic d'êtres humains : un procès a été " suspendu pour une période indéfinie" ; une femme témoin a obtenu une "compensation " ; quatre ordonnances de non-lieu, faute de preuves, ont été prononcées ; un trafiquant a été condamné à une peine de neuf mois de prison ferme, un autre à quatre ans. Quant au dernier procès, qui concernait cinq trafiquants de femmes thaïlandaises, également poursuivis pour trafic de drogue, la peine la plus élevée a été de trois ans de prison, dont un avec sursis et une amende ne dépassant pas 35 000 florins (105 000 francs).

Le gouvernement des Pays-Bas s'est donc cru obligé d'affirmer une volonté politique plus nette de lutter contre les trafiquants d'êtres humains. Ainsi a-t-il modifié, en 1994, son code pénal : la peine maximale de prison est passée de cinq à six ans - soit deux fois moins que la répression pour trafic de drogues dures - et à dix ans au maximum, s'il s'agit de trafic organisé d'enfants de moins de 16 ans et/ou accompagné de graves violences physiques.

Sur la scène internationale, les Pays-Bas ont remporté de nombreux succès pour faire adopter leur approche des problèmes de la prostitution. À de rares exceptions près, chaque rencontre internationale est l'occasion d'une nouvelle avancée des thèses néerlandaises. Ainsi La Haye a-t-elle joué un rôle décisif, lors de la rédaction de la plate-forme européenne d'action préparatoire à celle de Pékin qui s'est tenue en septembre 1995. Pour la première fois, à un niveau gouvernemental européen 7, la notion de" prostitution forcée " a été entérinée. En outre, il n'est plus demandé aux Etats de ratifier la Convention abolitionniste de 1949, véritable bête noire des Pays-Bas. Dans son préambule, cette convention affirme en effet que" la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine. "

Plus encore, les cinquante-quatre pays occidentaux signataires de la plate-forme européenne - ceux-là mêmes qui contrôlent la plus grande part des revenus de cette marchandisation internationale du sexe des êtres humains et fournissent la majorité des clients du " tourisme sexuel " - ont affirmé, sans ambiguïté, qu'ils reconnaissaient expressément " la prostitution "comme une réalité qui n'a pas à être remise en cause et dont il faut seulement limiter l'" expansion " 8. Quant aux moyens évoqués pour parvenir à ce but, ils consistent simplement à demander "plus d'efforts internationaux et de coopération", ce qui exclut tout renforcement de politiques contraignantes nationales ou internationales en la matière. Dans la foulée, le gouvernement néerlandais - qui s'est dit particulièrement satisfait des résultats de la conférence de Pékin - a obtenu, au finish, l'ajout du terme " forcé" à celui de " prostitution " dans la déclaration finale.

Enfin, le 29 novembre 1996, lors du Conseil justice-affaires intérieures, le gouvernement néerlandais a empêché l'adoption de deux propositions majeures du projet d'action commune. Alors que la quasi-totalité des Quinze avaient exigé une répression accrue de la pornographie impliquant des enfants, les Pays-Bas se sont opposés à la Belgique qui demandait que soit incriminée la détention d'un tel matériel "à des fins personnelles". La possession de cassettes pornographiques de ce type ne sera donc plus, sur un plan européen, considérée comme élément constitutif de l'"exploitation sexuelle " et échappera à toute sanction. Le droit des enfants à être protégés de toute violence sexuelle a été ainsi sacrifié sur l'autel de la liberté du commerce, pour le plaisir des amateurs de pornographie.

La délégation néerlandaise, soutenue par les Danois, s'est en outre opposée à l'affirmation du principe de l'universalité d'"extraterritorialité sans double incrimination "pour les crimes suivants : " exploitation sexuelle des enfants ou le fait d'infliger à ceux-ci des sévices sexuels" ; " traite des enfants en vue de les exploiter sexuellement ou de leur infliger des sévices sexuels ".
Autrement dit, les Etats européens ne sont pas contraints de poursuivre leurs ressortissants en dehors de la Communauté, si les crimes reprochés ne sont pas également punissables dans le pays où ils ont été perpétrés. Les agresseurs sexuels d'enfants des pays pauvres peuvent continuer à exercer leurs violences dès lors que leurs victimes vivent dans des contrées qui n'auraient pas, selon ce projet d'action commune européenne, "pris les mesures appropriées visées à l'article 34 de la Convention des droits de l'enfant". Selon cet article," les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violences sexuelles".
Que les pays européens continuent, dans la réalité, à appliquer leur propre législation nationale en matière de lutte contre le proxénétisme et le trafic des êtres humains n'y change rien : ils ont signé un texte européen indigne, au nom de la règle du consensus qui abolit même le droit à une position minoritaire.

La France est cependant mal placée pour s'opposer au rouleau compresseur néerlandais. Elle défend officiellement la convention de 1949 sans l'appliquer; elle se prétend abolitionniste mais elle cautionne les nouvelles formes de réglementation de la prostitution (salons de massage, bars montants, etc.) Même si elle reste la plus répressive des Quinze, la justice française a diminué presque par deux, ces dernières années, le nombre des poursuites - ce qui ne veut pas dire les condamnations - à l'encontre des proxénètes : quelque 650 en 1995, contre environ 1 300 en 1988. Et on chercherait en vain une politique cohérente entre les cinq ministères concernés.

À l'heure où la non-commercialisation du sang, de l'utérus, et d'autres organes humains fait l'objet de nombreux débats éthiques comme de réglementations, il semble inadmissible que de telles politiques se mettent en place sans que personne réagisse dans la communauté internationale, en particulier parmi les défenseurs des droits de la personne. Ce qui est en cause dans cette politique présentée comme " moderniste ", c'est encore plus d'exclusion des femmes du marché du travail, autant de pouvoir masculin consolidé, et autant de violences contre les femmes, légitimées".

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Notes de bas de page
1 Ce texte, publié en plusieurs langues, a été repris dans : ‘Femmes, le mauvais ‘genre’. Le Monde Diplomatique. Manière de voir. Mars-Avril 1944. Il a été publié en anglais dans le livre collectif : Making the harm invisible. Global sexual exploitation of women and girls. Speaking out and provinding services. Donna Hughes and Calire Roche Editors. Coalition against trafficking in women. 1999. 351 p. P.P. Box 9338. N. H Amhert. MA. 01059. USA.

Ajout. Juin  2006 .  Je tiens à préciser qu’aujourd’hui, je n’accepterais plus d’être publiée par  la Coalition contre le trafic des femmes.

2Questions relatives aux droits de l'homme. Position du gouvernement hollandais. Conseil économique et social, Nations unies, (E/1990/33), 3 avril 1990.
3Cf. l'article 1128 du code civil français : " Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet de conventions. "
4 Ajout. Avril 2003. Cette assertion est erronée. Cf., Textes ultérieurement publiés.
5 Cette expression, utilisée systématiquement en anglais sous le terme d'"empowerment ", est extrêmement dangereuse dans la mesure où elle ne comporte aucune référence juridique normative et ne se réfère à aucune éthique.
6 Lire "La conférence européenne contre le trafic des femmes. Vers une reconnaissance légale du proxénétisme ", Projets féministes, no 1, mars 1992.
7 Contrairement à ce que cet intitulé laisse penser, pour l'ONU, la région Europe comprend, en sus des pays européens, les Etats-Unis, le Canada et Israël.

8 " La récession ainsi que d'autres problèmes économiques ont provoqué une augmentation de la prostitution dans de nombreux pays. Parce que ce phénomène, qui affecte les droits humains des femmes, est souvent international, plus d'efforts internationaux et de coopération sont nécessaires pour empêcher son expansion. "Plate-forme d'action, commission économique pour l'Europe, (ONU, E / ECE / : RW/ HLM / 8.), 20 décembre 1994.


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